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Enregistrer au format PDF Plans prévention risques Majeurs


Divers accidents, dont l’explosion de l’usine AZF de Toulouse, le 21 septembre 2001, ont invité le législateur à mieux considérer certains risques et la gestion des situations de crise. C’est l’article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 dite « loi de modernisation de la sécurité civile »1 qui a rendu le PCS obligatoire dans les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRnp) approuvé ou comprises dans le champ d’application d’un « Plan particulier d’intervention » (PPI).

Le plan communal de sauvegarde (PCS) est en France un outil réalisé à l’échelle communale, sous la responsabilité du Maire, pour planifier les actions des acteurs communaux de la gestion (élus, agents municipaux,bénévoles, entreprises partenaires) en cas d’évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires. Il a pour objectif l’information préventive et la protection de la population.

Il se base sur le recensement des vulnérabilités et des risques (présents et à venir, par exemple liés au changement climatique) sur la commune (notamment dans le cadre du dossier départemental sur les risques majeurs établi par le préfet du département) et des moyens disponibles (communaux ou privés) sur la commune.

Il prévoit l’organisation nécessaire pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques.

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Le plan communal de Sauvegarde


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La plaquette DICRIM (Document d’information Communal sur les risques majeurs)

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